interprétation du règlement; tenue à jour et régularité des coutumes parlementaires; élaboration et présentation des propositions à Bureau permanent visant la modification du règlement; examen et information rapide de la Chambre et du Bureau permanent concernant les procédures parlementaires des autres Etats ou des assemblées parlementaires paneuropéennes analyse des saisines envoyés par la Chambre, le Bureau permanent ou le président de la Chambre au sujet des actes d'application du règlement et la présentation du point de vue de la Chambre des Députés.
